CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier tire allaitement exclusif – Rosëmyo
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Atelier tire allaitement exclusif est proposé par :
Rosëmyo
Nom commercial : BébéO lait
Statut juridique : SASU
SIRET : 91980393200012
RCS : Saint lutine de coutais
Siège social : 44310
Email : hello@bebeolait.fr
Ci-après dénommé “le Vendeur”.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de l'Atelier tire allaitement exclusif .
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU PRODUIT
Atelier tire allaitement exclusif :
2h de live 12 mai 2026 de 12h à 14h sur microsoft teams.
Replay disponible pendant 1 mois à compté de la date du live.
Le programme ne constitue pas un acte médical et ne remplace en aucun cas une consultation personnalisée auprès d’un professionnel de santé.
ARTICLE 4 – TARIFS
Le prix du programme est indiqué en euros 67euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue :
Par carte bancaire
Via Stripe / autre prestataire sécurisé
En une ou plusieurs fois si l’option est proposée
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès au programme.
ARTICLE 6 – ACCÈS AU PROGRAMME
L’accès au programme est accordé dès validation du paiement.
Le Client reçoit un email contenant le lien d'accès au live.
L’accès est strictement personnel, individuel et non transférable.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique indépendant de sa volonté (panne serveur, interruption internet, etc.).
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au programme, le Client :
Accepte l’exécution immédiate du contenu
Renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès au contenu.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du programme (textes, vidéos, supports, méthodologie) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.
L’accès est accordé pour un usage strictement personnel.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Atelier tire allaitement exclusif a une vocation pédagogique et informative.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
D’un mauvais usage des informations
De décisions personnelles prises par le Client
De résultats non atteints
Chaque situation étant unique, le Client reste responsable de ses choix et décisions.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :
D’accès
De rectification
De suppression
D’opposition
Pour toute demande : hello@bebeolait.fr
Les données ne sont pas revendues.
ARTICLE 11 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.