CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Programme « Mon Sevrage serein »
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le programme « Mon Sevrage serein » est proposé par :
ROSEMYO
SASU
SIRET : 91980393200012
Code NAF : 8690D
Siège social : 44310
E-mail : hello@bebeolait.fr
Ci-après dénommée « Bebeo lait » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du programme numérique et d’accompagnement « Mon Sevrage serein » proposé par Bebeo lait aux consommateurs.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client déclare être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU PROGRAMME
« Mon Sevrage serein » est un programme numérique d’information et d’accompagnement destiné aux personnes souhaitant être accompagnées dans leur projet de sevrage de l’allaitement.
Il comprend :
1. Des vidéos pédagogiques
Après validation de sa commande, le Client reçoit un accès aux vidéos composant le programme « Mon Sevrage serein ».
2. Deux guides pratiques numériques
Le Client bénéficie également de deux guides pratiques dédiés au sevrage, accessibles sous forme numérique et téléchargeables grâce au lien qui lui est communiqué après son achat.
3. Un accès à une communauté Telegram
Le Client bénéficie également d’un accès à l’espace communautaire Telegram associé au programme, lui permettant notamment de poser ses questions relatives aux thématiques couvertes par « Mon Sevrage serein » et de bénéficier des réponses de Bebeo lait selon les modalités précisées dans les présentes CGV.
Le contenu exact de l’offre est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande.
ARTICLE 4 – FOURNITURE ET DÉMARRAGE DU PROGRAMME
Après validation de la commande et du paiement, le Client reçoit les informations lui permettant :
d’accéder aux vidéos ;
de télécharger les deux guides pratiques ;
de rejoindre l’espace communautaire Telegram.
Les contenus et l’accompagnement sont donc accessibles à compter de la commande, sous réserve de la bonne validation du paiement.
Il appartient au Client de fournir une adresse électronique valide lors de sa commande et de vérifier, le cas échéant, ses courriers indésirables.
En cas de non-réception d’un accès, le Client est invité à contacter Bebeo lait à hello@bebeolait.fr.
ARTICLE 5 – DURÉE ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ
L’accès à la communauté Telegram est proposé sans durée prédéterminée, tant que cet espace communautaire est maintenu par Bebeo lait.
Cette mention ne constitue toutefois pas un engagement de Bebeo lait à maintenir indéfiniment et sans possibilité d’évolution la plateforme Telegram ou les modalités techniques et organisationnelles actuelles de la communauté.
Bebeo lait pourra notamment faire évoluer l’organisation de l’espace communautaire, changer de plateforme ou modifier raisonnablement ses modalités de fonctionnement lorsque cela est nécessaire à la pérennité ou à l’évolution du service.
En cas de modification substantielle affectant l’accès des membres, Bebeo lait s’efforcera d’en informer les Clients concernés dans un délai raisonnable et, lorsque cela est approprié, de proposer une solution permettant la continuité de l’accompagnement communautaire.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.
Une durée de 6 mois à la communauté après l'achat est garanti.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE RÉPONSE AUX QUESTIONS
Les membres peuvent poser au sein de la communauté leurs questions relatives aux thématiques couvertes par « Mon Sevrage serein ».
Bebeo lait organise habituellement deux à trois temps de réponse par semaine afin de répondre aux questions publiées dans l’espace prévu à cet effet.
Ces temps de réponse ne constituent ni une permanence, ni un service d’urgence, ni une messagerie instantanée, et Bebeo lait ne garantit pas une réponse dans un délai exprimé en heures.
Le rythme habituel peut ponctuellement être adapté ou interrompu notamment pendant les périodes de congés annoncées, en cas de maladie, d’indisponibilité exceptionnelle, de force majeure ou de circonstance indépendante de la volonté de Bebeo lait empêchant temporairement le fonctionnement normal du service.
Lorsque cela est possible, Bebeo lait informe les membres d’une interruption significative du rythme habituel de réponse.
Lorsque la situation exposée nécessite une évaluation individualisée ou dépasse le cadre du programme, Bebeo lait pourra inviter le Client à consulter un professionnel compétent ou à bénéficier d’un accompagnement individuel adapté.
ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT
Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de l’achat.
À la date des présentes CGV, le prix de « Mon Sevrage serein » est de 97 € TTC.
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas de rejet ou d’incident de paiement, Bebeo lait pourra suspendre la délivrance ou l’accès aux prestations jusqu’à régularisation, dans le respect des dispositions légales applicables.
ARTICLE 8 – NATURE DU PROGRAMME
« Mon Sevrage serein » constitue un programme pédagogique, informatif et d’accompagnement autour du sevrage de l’allaitement.
Les vidéos, guides et réponses apportées dans la communauté ne constituent pas une consultation médicale individuelle, un diagnostic, une prescription ou une prise en charge médicale personnalisée.
Ils ne se substituent pas à une consultation auprès d’un professionnel compétent lorsque la situation de la mère ou de l’enfant nécessite une évaluation individuelle, un examen clinique, un diagnostic ou une prise en charge spécifique.
ARTICLE 9 – OBLIGATION DE MOYENS ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Bebeo lait s’engage à mettre à disposition les contenus et modalités d’accompagnement décrits lors de la commande et à apporter le soin nécessaire à leur réalisation.
Bebeo lait est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
L’achat de « Mon Sevrage serein » ne constitue notamment aucune garantie quant :
à la durée nécessaire pour parvenir au sevrage ;
à l’acceptation du sevrage par l’enfant ;
à l’absence de difficultés ou de réactions lors du processus ;
à la possibilité d’atteindre un objectif de sevrage à une date déterminée ;
au déroulement émotionnel ou pratique du sevrage ;
ou à tout autre résultat individuel déterminé.
Chaque situation dépend de nombreux facteurs propres à la mère, à l’enfant, à leur relation, à leur environnement et aux modalités de sevrage choisies.
L’absence d’obtention du résultat personnel espéré ne constitue donc pas, à elle seule, un défaut de conformité ou une mauvaise exécution du programme.
ARTICLE 10 – ADÉQUATION DU PROGRAMME À LA SITUATION DU CLIENT
Il appartient au Client de prendre connaissance avant son achat de la présentation, du contenu et des objectifs de « Mon Sevrage serein » afin de vérifier que le programme correspond à ses besoins.
En cas de doute sur l’adéquation du programme à sa situation, le Client est invité à contacter Bebeo lait avant son achat.
Une évolution ultérieure du projet de sevrage ou de la situation personnelle du Client ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité du programme.
Sous réserve des droits légaux du consommateur, ne constituent notamment pas automatiquement un motif de remboursement :
la décision de reporter le sevrage ;
la décision de ne plus sevrer son enfant ;
la reprise ou la poursuite de l’allaitement ;
une modification de la méthode ou du calendrier de sevrage envisagé ;
l’absence d’utilisation des vidéos ou guides ;
l’absence de participation à la communauté ;
ou l’absence d’obtention du résultat personnel espéré.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION ET EXÉCUTION IMMÉDIATE
Le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance.
« Mon Sevrage serein » comprend des contenus numériques sans support matériel accessibles immédiatement ainsi qu’une prestation d’accompagnement communautaire dont l’exécution peut commencer immédiatement.
Concernant les contenus numériques sans support matériel, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque leur fourniture commence avant l’expiration du délai légal, après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Lors de la commande, le Client souhaitant bénéficier immédiatement des contenus est donc invité à :
demander expressément le commencement de l’exécution avant l’expiration du délai légal de rétractation ;
reconnaître expressément la perte de son droit de rétractation relativement aux contenus numériques immédiatement fournis.
Concernant la prestation d’accompagnement, son commencement avant l’expiration du délai légal de rétractation est soumis aux règles applicables aux prestations de services.
Le commencement de l’accompagnement ne saurait donc être assimilé automatiquement à une renonciation immédiate et totale au droit de rétractation applicable à cette partie de l’offre.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le Client d’un droit de rétractation qui demeurerait légalement applicable.
ARTICLE 12 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Lorsque les contenus numériques ont été fournis dans les conditions permettant légalement la perte du droit de rétractation, leur remboursement ne peut être exigé sur le seul fondement d’un changement d’avis ou de situation personnelle.
Concernant la prestation d’accompagnement, toute demande de rétractation ou d’annulation est traitée conformément aux dispositions légales applicables et en tenant compte, lorsque la loi le prévoit, de la partie de la prestation déjà exécutée.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 13 – RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ
La communauté Telegram est un espace collectif d’information et d’échange.
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participantes et l’équipe Bebeo lait.
Sont notamment interdits les propos ou comportements injurieux, discriminatoires, menaçants, harcelants ou portant atteinte aux droits ou à la vie privée d’autrui.
Il est également interdit d’enregistrer, reproduire ou diffuser en dehors de la communauté les propos, photographies, témoignages ou informations personnelles concernant une autre participante sans son autorisation.
En cas de manquement grave, Bebeo lait pourra prendre les mesures proportionnées nécessaires à la protection de la communauté, après avertissement lorsque les circonstances le permettent, sous réserve des droits légaux du Client.
ARTICLE 14 – ACCÈS TECHNIQUE ET PLATEFORMES TIERCES
Le Client est responsable de disposer d’un équipement compatible, d’une connexion internet et, lorsque nécessaire, d’un compte ou de l’application Telegram permettant l’accès à la communauté.
Certaines prestations étant accessibles par l’intermédiaire de services exploités par des tiers, leur fonctionnement peut dépendre de ces prestataires.
En cas de difficulté d’accès imputable à Bebeo lait ou à l’un de ses outils techniques, le Client est invité à contacter hello@bebeolait.fr afin qu’une solution puisse être recherchée.
Bebeo lait fera ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des accès et résoudre dans un délai raisonnable les difficultés relevant de son fait, sous réserve des garanties légales applicables.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les vidéos, guides, documents, textes, ressources et supports pédagogiques composant « Mon Sevrage serein » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat confère au Client un droit d’utilisation personnel et non transmissible.
Sauf autorisation écrite préalable de Bebeo lait ou exception légalement applicable, il est notamment interdit :
de partager ses accès ;
de transmettre les vidéos ou guides à des tiers ;
de reproduire ou diffuser les contenus ;
de commercialiser ou mettre à disposition les ressources, gratuitement ou contre rémunération ;
d’exploiter tout ou partie des contenus à des fins professionnelles ou commerciales.
ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
En cas de difficulté concernant la fourniture ou la conformité d’un contenu ou service, le Client peut contacter Bebeo lait à hello@bebeolait.fr.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’utilisation du programme sont traitées notamment afin d’assurer la gestion de la commande, des accès, de l’accompagnement et de la relation client ainsi que le respect des obligations légales de Bebeo lait.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute demande peut être adressée à hello@bebeolait.fr.
Les membres de la communauté étant susceptibles de communiquer volontairement des informations personnelles, chacun est invité à limiter les informations partagées à celles nécessaires à sa question et à respecter la confidentialité des autres membres.
ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS
Toute difficulté relative à une commande, un accès ou l’exécution du programme peut être adressée en priorité à :
Bebeo lait s’efforcera de rechercher une solution amiable adaptée.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 20 – MODIFICATION ET VERSION DES CGV
Bebeo lait peut modifier les présentes CGV notamment afin de tenir compte de l’évolution de son offre ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.
Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Bebeo lait afin de tenter de résoudre directement le litige.
En cas d’échec de cette démarche amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Bebeo lait :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
La demande de médiation peut également être déposée directement sur le site internet de CM2C :
www.cm2c.net
La médiation est gratuite pour le Client consommateur.
Version applicable à compter du 31 août 2026.