CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Programme « Mon Allaitement serein »

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le programme « Mon Allaitement serein » est proposé par :

ROSEMYO
SASU
SIRET : 91980393200012
Code NAF : 8690D
Siège social : 44310
E-mail : hello@bebeolait.fr

Ci-après dénommée « Rosemyo » ou « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente du programme numérique et d'accompagnement « Mon Allaitement serein » proposé par Bebeo lait aux consommateurs.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU PROGRAMME

« Mon Allaitement serein » est un programme d'information et d'accompagnement autour de l'allaitement comprenant :

1. Des contenus numériques

Le Client bénéficie d'un accès pendant 12 mois à compter de la commande aux contenus pédagogiques du programme, comprenant notamment :

• des vidéos pédagogiques relatives à l'allaitement ;

• des fiches pratiques et ressources complémentaires.

L'accès à ces contenus est délivré après validation de la commande et du paiement.

2. Un accompagnement pendant trois mois

Le programme comprend également 3 mois consécutifs d'accès à l'espace communautaire Bebeo lait, permettant notamment :

• de poser des questions relatives à son allaitement dans les conditions prévues par le programme ;

• d'échanger au sein de la communauté ;

• de participer à deux lives collectifs par mois, pendant lesquels les participantes peuvent poser leurs questions.

Le contenu exact du programme est celui présenté sur la page de vente au jour de la commande.

ARTICLE 4 – DÉMARRAGE DES TROIS MOIS D'ACCOMPAGNEMENT

Après son achat, le Client reçoit un e-mail lui permettant de choisir la date de commencement de ses trois mois d'accompagnement.

Il peut choisir :

• de commencer son accompagnement immédiatement ; ou

• d'en différer le commencement, notamment jusqu'à la naissance de son enfant.

Lorsque le Client choisit un démarrage immédiat, la période de trois mois commence lors de l'activation de son accès à la communauté.

Lorsque le Client choisit de différer son démarrage, il lui appartient de contacter Bebeo lait selon les modalités communiquées afin de demander l'activation de son accompagnement.

À compter de son activation, la période d'accompagnement court pendant trois mois consécutifs.

Sauf accord exceptionnel de Bebeo lait ou disposition légale contraire, cette période ne peut être suspendue, fractionnée ou reportée en raison d'une absence d'utilisation de la plateforme, d'une indisponibilité personnelle ou d'un changement d'organisation du Client.

Le fait de ne pas poser de questions ou de ne pas participer aux lives pendant tout ou partie de cette période ne prolonge pas sa durée.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Le prix du programme est celui affiché sur la page de commande au moment de l'achat.

À la date de la présente version des CGV, le prix du programme est de 197 € TTC.

Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

En cas de rejet ou d'incident de paiement, Bebeo lait pourra suspendre l'accès aux prestations jusqu'à régularisation, dans le respect des dispositions légales applicables.

ARTICLE 6 – NATURE DE L'ACCOMPAGNEMENT

« Mon Allaitement serein » constitue un programme pédagogique, informatif et d'accompagnement autour de l'allaitement.

Les contenus numériques, échanges communautaires et lives collectifs ne constituent pas une consultation médicale individuelle, un diagnostic, une prescription ou une prise en charge médicale personnalisée.

Ils ne se substituent pas à une consultation individuelle auprès d'un professionnel compétent lorsque la situation de la mère ou de l'enfant nécessite une évaluation personnalisée, un examen clinique, un diagnostic ou une prise en charge spécifique.

Certaines situations individuelles peuvent nécessiter un accompagnement différent ou complémentaire de celui proposé dans le programme.

ARTICLE 7 – OBLIGATION DE MOYENS ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

Bebeo lait s'engage à mettre à disposition les contenus et modalités d'accompagnement décrits lors de la commande et à apporter le soin nécessaire à leur réalisation.

Bebeo lait est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

L'achat du programme ne constitue notamment aucune garantie quant :

• à la mise en place ou à la poursuite de l'allaitement ;

• à sa durée ;

• à la quantité de lait produite ;

• à l'absence de difficultés ;

• à l'atteinte d'un objectif particulier d'allaitement ;

• ou à tout autre résultat déterminé.

L'allaitement dépend de nombreux facteurs individuels concernant notamment la mère, l'enfant et leur environnement.

L'absence d'obtention du résultat personnel espéré ne caractérise donc pas, à elle seule, une mauvaise exécution ou un défaut de conformité du programme.

ARTICLE 8 – ADÉQUATION DU PROGRAMME À LA SITUATION DU CLIENT

Il appartient au Client de prendre connaissance, avant son achat, de la présentation, du contenu et des modalités du programme afin de s'assurer qu'il correspond à ses besoins.

En cas de doute sur l'adéquation de « Mon Allaitement serein » à sa situation, le Client est invité à contacter Bebeo lait avant son achat afin d'obtenir des informations complémentaires.

Une évolution ultérieure de la situation personnelle du Client, de son projet d'allaitement ou de ses souhaits ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité du programme.

Notamment, l'arrêt, la modification ou l'évolution du projet d'allaitement après l'achat ne saurait automatiquement ouvrir droit à remboursement.

Il en va de même lorsque le Client décide finalement de ne pas utiliser tout ou partie des contenus ou de l'accompagnement mis à sa disposition.

Ces dispositions sont applicables sans préjudice des droits et garanties légales du consommateur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET CONTENUS NUMÉRIQUES ACCESSIBLES IMMÉDIATEMENT

Le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, conformément notamment à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans certaines conditions concernant la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.

Lors de la commande, lorsque le Client demande à bénéficier immédiatement des vidéos, fiches et autres contenus numériques, il lui est demandé :

• de solliciter expressément le commencement de l'exécution avant l'expiration du délai légal de rétractation ;

• et de reconnaître expressément la perte de son droit de rétractation relativement aux contenus numériques concernés conformément aux dispositions légales applicables.

L'accès aux contenus numériques est alors délivré immédiatement après validation de la commande.

Les dispositions du présent article relatives à la perte du droit de rétractation sur les contenus numériques ne sauraient être interprétées comme supprimant les éventuels droits de rétractation ou autres droits légaux qui demeureraient applicables aux autres prestations composant l'offre, notamment lorsque leur exécution n'a pas encore commencé.

ARTICLE 10 – ANNULATION, CHANGEMENT DE SITUATION ET REMBOURSEMENT

Lorsque les contenus numériques ont été fournis dans les conditions permettant légalement la perte du droit de rétractation, leur remboursement ne peut être demandé sur le seul fondement :

• d'un changement d'avis ;

• d'une absence d'utilisation ;

• d'un changement dans le projet d'allaitement ;

• d'une décision d'arrêter l'allaitement ;

• d'un changement d'organisation personnelle ou familiale ;

• ou de l'absence d'obtention du résultat personnel espéré.

Concernant les prestations d'accompagnement, toute demande est traitée conformément aux dispositions légales applicables, notamment en matière de rétractation lorsque celle-ci demeure applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de supprimer les droits et garanties impérativement accordés au consommateur par la loi.

ARTICLE 11 – FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ ET DES LIVES

L'espace communautaire et les lives sont des espaces collectifs d'information, d'accompagnement et d'échange.

Le Client s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres, les intervenants et l'équipe Bebeo lait.

Sont notamment interdits les propos injurieux, discriminatoires, menaçants, harcelants ou portant atteinte aux droits ou à la vie privée d'autrui.

Afin de protéger la confidentialité des participantes, il est interdit de reproduire, enregistrer ou diffuser les propos, images, témoignages ou informations personnelles concernant d'autres participantes sans leur autorisation.

En cas de comportement gravement contraire à ces règles, Bebeo lait pourra prendre les mesures proportionnées nécessaires à la protection de la communauté, après avertissement lorsque les circonstances le permettent, sans préjudice des droits légaux du Client.

Une réponse sur la communauté est prévu 3 jours par semaines, hors vacances, absence maladie ou imprévus indépendant de notre volonté.

ARTICLE 12 – ORGANISATION DES LIVES

Le programme prévoit deux lives collectifs par mois pendant la période d'accompagnement de trois mois.

Les dates et horaires sont communiqués aux participantes directement sur la communauté.

La programmation des lives peut exceptionnellement être modifiée pour des raisons organisationnelles, techniques, de force majeure ou d'indisponibilité de l'intervenant.

Dans cette hypothèse, Bebeo lait fera ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle date ou une solution raisonnablement équivalente.

L'impossibilité personnelle du Client d'assister à un live à la date proposée ne saurait, à elle seule, ouvrir droit à remboursement.

ARTICLE 13 – ACCÈS TECHNIQUE

Le Client est responsable de disposer d'un équipement informatique, d'une connexion internet et des logiciels ou applications nécessaires à l'utilisation du programme.

En cas de difficulté d'accès imputable à Bebeo lait ou à ses prestataires techniques, le Client est invité à contacter hello@bebeolait.fr afin qu'une solution puisse être recherchée.

Une interruption temporaire raisonnable nécessaire à la maintenance ou résultant d'un incident technique ne saurait entraîner automatiquement un remboursement intégral, sous réserve des droits légaux du consommateur et notamment de la garantie légale de conformité applicable.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les vidéos, fiches pratiques, documents, textes, ressources, supports pédagogiques et plus généralement l'ensemble des contenus composant « Mon Allaitement serein » sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'achat confère au Client un droit d'utilisation personnel et non transmissible, dans les limites nécessaires à son utilisation du programme.

Sauf autorisation préalable écrite de Bebeo lait ou exception légalement applicable, il est notamment interdit de :

• partager ses identifiants avec un tiers ;

• transmettre les vidéos ou documents à des tiers ;

• reproduire ou diffuser les contenus ;

• enregistrer ou redistribuer les lives ;

• commercialiser ou exploiter tout ou partie des ressources de Bebeo lait.

ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Bebeo lait ne saurait, par les présentes CGV, exclure ou limiter les droits que le Client tient de dispositions légales impératives.

En cas de difficulté relative à la conformité ou à la fourniture du contenu ou du service numérique, le Client peut contacter Bebeo lait à hello@bebeolait.fr.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l'utilisation du programme sont utilisées notamment pour la gestion de la commande, des accès, de l'accompagnement et de la relation client ainsi que pour le respect des obligations légales de Bebeo lait.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toute demande peut être adressée à hello@bebeolait.fr.

Compte tenu de la nature du programme, les participantes peuvent être amenées à communiquer volontairement certaines informations personnelles dans les espaces d'échange.

Il est recommandé de ne communiquer que les informations nécessaires à la question posée et de ne pas publier d'informations concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS

En cas de difficulté concernant sa commande, ses accès ou l'exécution du programme, le Client est invité à contacter en priorité Bebeo lait :

hello@bebeolait.fr

Bebeo lait s'efforcera de rechercher une solution amiable adaptée à la situation.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable en cas de différend.

À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 20 – MODIFICATION ET VERSION DES CGV

Bebeo lait peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution de son offre ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles qui ont été acceptées par le Client au moment de la commande.

Version applicable à compter du 31 août 2026.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige relatif à l’exécution du présent contrat, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend.

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Bebeo lait afin de tenter de résoudre directement le litige.

En cas d’échec de cette démarche amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Bebeo lait :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

La demande de médiation peut également être déposée directement sur le site internet de CM2C :
www.cm2c.net

La médiation est gratuite pour le Client consommateur.