Conditions Générales de Vente – Programme "La Crème"

Dernière mise à jour : 22 avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’accès et d’utilisation du programme "La Crème", proposé par la société Rosëmyo , immatriculée [ 919803932], dont le siège social est situé à 15 rue de l'abbé Chevalier 44310 saint lumine de coutais

En achetant le programme "La Crème", le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description de l'offre

Le programme "La Crème" comprend :

• L’accès à une formation complète en ligne, disponible en autonomie.

• Un accès à une communauté privée d’entraide entre participantes.

• Des ressources téléchargeables et mises à jour régulièrement.

• Des lives hebdomadaires animés par Marion (hors vacances et cas de force majeure – voir article 6).

3. Modalités d'accès

• L'accès à la formation est personnel, nominatif et non transférable. Il est strictement interdit de partager ses identifiants, contenus, replays, ou tout autre support avec des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.

• L'accès à la formation est garanti pendant une durée minimale de 12 mois à compter de la date d'achat.
  Au-delà de cette période, l’accès pourra être maintenu à vie tant que le programme est en ligne, y compris avec ses mises à jour, sauf arrêt exceptionnel du programme par la créatrice (voir article 7).

• L’accès à la communauté privée et aux lives est garanti pendant une durée de 12 mois à compter de la date d’achat.

4. Respect de la communauté et exclusion

Le programme repose sur des valeurs fortes : bienveillance, non-jugement, confidentialité et entraide. En cas de comportement non bienveillant, irrespectueux, jugeant ou à visée commerciale, Bébé Olé se réserve le droit d’exclure immédiatement et sans remboursement toute personne concernée, que ce soit de la communauté ou du programme.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du programme "La Crème" (textes, vidéos, visuels, replays, PDF, outils, lives, etc.) sont la propriété exclusive de Rosemyo .
Ils sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partage ou diffusion sans autorisation écrite est formellement interdite.

6. Lives et cas de force majeure

Des lives hebdomadaires sont proposés dans la communauté. Toutefois, aucun live n’est garanti pendant les congés de Marion ou en cas de force majeure (maladie, événements familiaux, panne technique, etc.). Le contenu pédagogique de la formation reste disponible à tout moment.

7. Évolution ou arrêt du programme

Bébé Olé se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou arrêter le programme "La Crème" pour des raisons éditoriales, techniques ou commerciales.
Dans ce cas, l’accès à la formation restera garanti pour une durée minimale d’un an à compter de la date d’achat, afin que chaque participante puisse profiter pleinement de son contenu.

8. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé, même en cas d’arrêt prématuré de la participation ou de désaccord avec les règles du programme.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du programme et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le client peut accéder à ses données, demander leur modification ou suppression en écrivant à bebeolaitofficiel@gmail.com

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.