Politique de confidentialité
Conditions Générales de Vente – Programme "Le Café Viennois "
Dernière mise à jour : 10 aût 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les modalités d’accès et d’utilisation du programme "Le Café Viennois ", proposé par la société Rosëmyo , immatriculée [ 919803932], dont le siège social est situé à 15 rue de l'abbé Chevalier 44310 saint lumine de coutais
En achetant le programme "Le Café Viennois ", le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Description de l'offre
Le programme "Le Café Viennois " comprend :
L’accès à une formation complète en ligne, disponible en autonomie pendant 1 an.
L'accès à une communauté pendant 3 mois avec 1 live réalisé chaque mois.
3. Modalités d'accès
L'accès à la formation est personnel, nominatif et non transférable. Il est strictement interdit de partager ses identifiants, contenus, replays, ou tout autre support avec des tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant.
L'accès à la formation est garanti pendant une durée minimale de 12 mois à compter de la date d'achat.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du programme "Le Café Viennois " (textes, vidéos, visuels, replays, PDF, outils, lives, etc.) sont la propriété exclusive de Rosemyo .
Ils sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, partage ou diffusion sans autorisation écrite est formellement interdite.
5. Évolution ou arrêt du programme
Bébéo Lait se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou arrêter le programme "Le Café Viennois " pour des raisons éditoriales, techniques ou commerciales.
Dans ce cas, l’accès à la formation restera garanti pour une durée minimale d’un an à compter de la date d’achat, afin que chaque participante puisse profiter pleinement de son contenu.
6. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé, même en cas d’arrêt prématuré de la participation ou de désaccord avec les règles du programme.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du programme et ne sont jamais cédées à des tiers.
Le client peut accéder à ses données, demander leur modification ou suppression en écrivant à hello@bebeolait.fr
8. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
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Utilisation des données collectées
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